Mentions legales : le guide complet pour ne rien oublier

Les mentions légales sont un élément essentiel à prendre en compte lors de la création d’un site Web. Elles permettent d’informer les visiteurs sur l’identité du responsable et l’hébergeur du site ainsi que des modalités de traitement des données respectant le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ces informations contribuent à une meilleure communication avec vos utilisateurs et garantissent une certaine transparence, tout en étant obligatoires selon la loi.

Le contenu des mentions légales

En France, il est impératif de fournir certaines informations précises concernant le responsable du site internet et son hébergeur. Les voici :

Identité du responsable du site web

Dans un premier temps, il convient de mentionner le nom complet du propriétaire du site ou de la personne physique ayant créé la page web, comme suit :

• Nom & Prénom,
• Raison sociale si c’est une entreprise,
• Adresse et numéro de téléphone,
• Adresse e-mail,
• Si c’est une société, le nom du représentant légal, le statut juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le SIRET, APE et TVA Intracommunautaire,
• Si le site relève d’une profession réglementée, préciser l’ordre professionnel, le numéro d’inscription, les coordonnées du service administratif auprès duquel elle dispose d’un droit de communication.

Coordonnées de l’hébergeur du site web

Le second point à ne pas négliger concerne l’identification de la plateforme qui héberge votre site internet. Le législateur demande :

• Nom de l’hébergeur,
• Raison sociale et adresse du siège social,
• Numéro de téléphone,
• Fax et/ou adresse e-mail (le cas échéant).

Pour en découvrir davantage, vous pouvez voir sur https://www.rawai.fr/mentions-legales.html.

Le respect du rgpd dans les mentions légales

Depuis 2018, le RGPD est à prendre en compte également lors de la rédaction des mentions légales. En effet, ce règlement européen impose aux propriétaires de sites internets certaines obligations concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles.

Mise en place d’une politique de confidentialité

Dans ce cadre, il est requis de mettre en place une politique de confidentialité, qui doit être claire et facilement accessible pour les utilisateurs. Cette politique doit indiquer :

• Les types de données collectées,
• Les raisons pour lesquelles ces données sont collectées,
• La manière dont ces informations sont utilisées,
• Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles (accès, rectification, effacement…).

Utilisation des cookies

Le règlement européen oblige également les sites Web à informer leurs utilisateurs sur l’utilisation de cookies et obtenir le consentement préalable de ces derniers pour leur usage. Là encore, il convient de préciser :

• Les types de cookies utilisés,
• La durée de conservation des cookies,
• Les raisons pour lesquelles ils sont employés.

Quels sont les risques encourus en cas d’oubli ou d’erreur dans les mentions légales ?

Il est nécessaire de respecter les obligations légales concernant les mentions obligatoires sur un site internet. Si ce n’est pas le cas, les sanctions peuvent être lourdes. En effet, le non-respect de cette obligation peut donner lieu à :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale en application des dispositions du code pénal (article R335-4),
• En cas de contentieux, une condamnation civile qui pourrait aboutir au versement de dommages et intérêts.

Mentions légales : comment bien les rédiger ?

Pour être en conformité avec la loi, il est recommandé de faire appel à un juriste spécialisé pour la rédaction de vos mentions légales. Celui-ci pourra vous aiguiller sur les éléments indispensables à mentionner selon votre activité, et s’assurer du respect des obligations légales.

Exemple de mentions légales optimisées pour le référencement

Afin d’optimiser vos mentions légales pour les moteurs de recherche, il est conseillé de :

• Rédiger un texte structuré et aéré avec une bonne hiérarchie des titres (H1, H2, H3…),
• Mettre en gras certaines phrases importantes pour attirer l’attention du lecteur,
• Inclure votre nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone ainsi que le mot « page » dans ces mentions légales pour améliorer la visibilité de votre entreprise lors d’une recherche sur Google.

En somme, rédiger des mentions légales complètes, respectueuses des règlementations et optimisées pour le référencement vous permettra non seulement d’éviter toute sanction mais aussi d’améliorer la confiance de vos utilisateurs et de renforcer la crédibilité de votre site Web.